Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037020381
Texte parentLEGITEXT000037020337
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la composition est fixée comme suit :
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Chargés d'études hors classe
8. Chargés d'études principaux
9. 2
10. 2
11. Chargés d'études documentaires
12. 2
13. 2
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 10
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