Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037020383
Texte parentLEGITEXT000037020337
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation, dont la composition est fixée comme suit :
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle
8. 1
9. 1
10. Secrétaires de documentation de classe supérieure
11. 1
12. 1
13. Secrétaires de documentation de classe normale
14. 2
15. 2
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 11
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