Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037020395
Texte parentLEGITEXT000037020337
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, dont la composition est fixée comme suit :
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRESENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
8. 1
9. 1
10. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale
11. 2
12. 2
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 19
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