Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
8. 1
9. 1
10. Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
11. 2
12. 2
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 2