Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 10 novembre 2011
3. Art. 12, Art. 14
4. NOTA : Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 30 mai 2018, ces abrogations entrent en vigueur
5. à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le
6. décret n° 2018-106 du 15 février 2018.
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