Arrêté du 30 mai 2018 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

TexteArrêté du 30 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037020413

Texte parentLEGITEXT000037020337

Référencearticle 26 de l'arrêté du 30 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 à l'exception de l'article 24 qui entre en vigueur à l'installation du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévu par le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé.

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