Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037020379
Texte parentLEGITEXT000037020337
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques, dont la composition est fixée comme suit :
3. GRADES
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Architectes en chef des monuments historiques
8. 1
9. 1
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 9
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