Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire (CAP) sont fixées comme suit :
3. FEMMES
4. HOMMES
5. CAP des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
6. 44,44 %
7. 55,56 %
8. FEMMES
9. HOMMES
10. CAP des inspecteurs et conseillers de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle
11. 53,37 %
12. 46,63 %
13. FEMMES
14. HOMMES
15. CAP des administrateurs civils
16. 40,00 %
17. 60,00 %
18. FEMMES
19. HOMMES
20. CAP des attachés d'administration
21. 66,14 %
22. 33,86 %
23. FEMMES
24. HOMMES
25. CAP des secrétaires administratifs
26. 80,26 %
27. 19,74 %
28. FEMMES
29. HOMMES
30. CAP des adjoints administratifs
31. 83,36 %
32. 16,64 %
33. FEMMES
34. HOMMES
35. CAP des conservateurs du patrimoine
36. 55,46 %
37. 44,54 %
38. FEMMES
39. HOMMES
40. CAP des architectes en chef des monuments historiques
41. 3,33 %
42. 96,67 %
43. FEMMES
44. HOMMES
45. CAP des architectes et urbanistes de l'Etat
46. 45,86 %
47. 54,14 %
48. FEMMES
49. HOMMES
50. CAP des chargés d'études documentaires
51. 76,94 %
52. 23,06 %
53. FEMMES
54. HOMMES
55. CAP des secrétaires de documentation
56. 73,50 %
57. 26,50 %
58. FEMMES
59. HOMMES
60. CAP des professeurs des écoles d'art
61. 33,33 %
62. 66,67 %
63. FEMMES
64. HOMMES
65. CAP des ingénieurs d'études
66. 55,67 %
67. 44,33 %
68. FEMMES
69. HOMMES
70. CAP des ingénieurs de recherche
71. 51,90 %
72. 48,10 %
73. FEMMES
74. HOMMES
75. CAP des assistants ingénieurs
76. 66,67 %
77. 33,33 %
78. FEMMES
79. HOMMES
80. CAP des techniciens de recherche
81. 37,97 %
82. 62,03 %
83. FEMMES
84. HOMMES
85. CAP des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
86. 45,97 %
87. 54,03 %
88. FEMMES
89. HOMMES
90. CAP des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
91. 45,89 %
92. 54,11 %
93. FEMMES
94. HOMMES
95. CAP des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
96. 44,94 %
97. 55,06 %
98. FEMMES
99. HOMMES
100. CAP des chefs de travaux d'art
101. 40,68 %
102. 59,32 %
103. FEMMES
104. HOMMES
105. CAP des techniciens d'art
106. 49,84 %
107. 50,16 %
108. FEMMES
109. HOMMES
110. CAP des adjoints techniques des administrations de l'Etat
111. 19,23 %
112. 80,77 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2011 : art. Annexe