Arrêté du 30 mai 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

TexteArrêté du 30 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037020886

Texte parentLEGITEXT000037020859

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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