Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037020874
Texte parentLEGITEXT000037020859
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies au 2e et 3e alinéa de l'article 12. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. »
4. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'article 9 bis » sont précédés des mots : « du I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2011 : art. 13
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