Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037020888
Texte parentLEGITEXT000037020859
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Annexe
2. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er du présent arrêté sont fixées comme suit :
3. Femmes
4. Hommes
5. Commission consultative paritaire unique
6. 39,97 %
7. 60,03 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2011 Divisions : Art.
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