Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037021034
Texte parentLEGITEXT000037021027
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
2. « Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2002 : art. 6
Aller plus loin
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