Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037021042
Texte parentLEGITEXT000037021027
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant dans le traitement de questions et la résolution de cas pratiques et d'exercices relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir.
3. « Cette épreuve doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leurs capacités à remplir les fonctions pour lesquelles ils postulent. L'anonymat des épreuves écrites d'admissibilité n'est levé qu'après la délibération du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2002 : art. 11
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