Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - Dix titulaires ;
7. - Dix suppléants.
8. La présidence de ce comité est assurée par le directeur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant.
9. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.
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