1. En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 584 agents représentés dont 231 femmes soit 39,55 % et 353 hommes soit 60,45 %.
Arrêté du 24 mai 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.
TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037025482
Texte parentLEGITEXT000037025473
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