Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
2. - ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
3. - être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
4. - être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
5. - être absent en raison des nécessités de service.
6. Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
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