Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La commission consultative paritaire comprend :
3. «-deux représentants titulaires de l'administration dont le commissaire général, président de la commission ; «-deux représentants titulaires du personnel.
4. « La commission comprend en outre des membres suppléants dont le nombre est au plus égal à celui des titulaires. « La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. « Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des ressources humaines. Un représentant du personnel est désigné par la commission, en son sein, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint. « La commission élabore son règlement intérieur, qui doit être approuvé par décision du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 août 2014 : art. 2