Arrêté du 4 juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

TexteArrêté du 4 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037025625

Texte parentLEGITEXT000037025615

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2018 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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