Décret n°2018-446 du 5 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

TexteDécret n°2018-446 du 5 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037025899

Texte parentLEGITEXT000037025892

Référencearticle 1 du décret n°2018-446 du 5 juin 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,60 euros à compter du 1er avril 2018.

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