Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037026760

Texte parentLEGITEXT000037026750

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie et des finances fixe par arrêté la composition du jury, qui comprend trois membres, dont un président et un adjoint.

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