Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037026764
Texte parentLEGITEXT000037026750
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. Le jury établit la liste des candidats retenus, classés par ordre de mérite. Seuls peuvent être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 15 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037026764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.