Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000037026766

Texte parentLEGITEXT000037026750

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 juin 2014 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 5 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10

Aller plus loin

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