Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2011 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
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