Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2011 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, présidé par le directeur général, comprend également le directeur des ressources humaines.
2. Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture comprend également dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011.
3. Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
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