Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 août 2011 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. Le directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
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