Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2.-En application de l'article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 93,56 % de femmes et 5,69 % d'hommes. La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit : Représentants du personnel :
3. Grades représentés
4. Nombre de représentants
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Infirmier hors classe
8. 2
9. 2
10. Infirmier de classe supérieure
11. 2
12. 2
13. Infirmier de classe normale
14. 1
15. 1
16. Représentants de l'administration : 5 titulaires et 5 suppléants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : art. 2