Arrêté du 31 mai 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

TexteArrêté du 31 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037033339

Texte parentLEGITEXT000037033332

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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