Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037033349
Texte parentLEGITEXT000037033332
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3,les mots : « à jour de la validation quinquennale » sont remplacés par les mots : « ou encore de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) à jour de la validation périodique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 3
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