Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « en APP » sont remplacés par les mots : « aux techniques et à la sécurité en intervention » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « faisant l'objet d'items spécifiques sur les fiches de notation des ateliers n° 1, n° 5 et du parcours de tir de l'atelier n° 3 » sont remplacés par les mots : «, prévu dans la liste des fautes éliminatoires répertoriées arme par arme en annexe II, » ;
4. 3° Au neuvième alinéa, après les mots : « arme par arme », sont ajoutés les mots : « en annexe II » ;
5. 4° Au dixième alinéa, après les mots : « le non-respect des consignes », sont ajoutés les mots : «, prévu dans la liste des fautes éliminatoires répertoriées pour les armes de poing en annexe II, » ;
6. 5° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « Lorsqu'ils ne sont pas considérés comme dangereux ou susceptibles de mettre en péril la sécurité du policier dans un contexte opérationnel, certaines fautes ou manquements listés arme par arme en annexe II entraînent des pénalités. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2010 : art. 9