Arrêté du 31 mai 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

TexteArrêté du 31 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037033351

Texte parentLEGITEXT000037033332

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →

1. Les annexes I et II sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.