Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →
1. Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :
2. - arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 13 octobre 2010
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
6. - Arrêté du 14 octobre 2010
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
8. - Arrêté du 16 octobre 2010
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes
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