1. ANNEXE III
2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
3. Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 17 mai 2008 pour la rubrique n° 2711 et le 10 mars 2011 pour les rubriques n° 2713, 2714 ou 2716. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.
Date | Dispositions |
|---|---|
1er juillet 2018 | 1. Dispositions générales *2. 2 Locaux habités par des tiers *2. 3 Comportement au feu 2.5 Installations électriques 2.6 Mise à la terre des équipements 2.7 Rétention des sols *2. 8 Cuvettes de rétention 2.9 Isolement du réseau de collecte 3.1 Contrôle de l'accès 4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 4e tiret et sauf 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.5 4.2 Consignes d'exploitation *5. 1 Réseau de collecte et eaux pluviales 5.2 Points de prélèvements pour les contrôles 5.3 Rejets des effluents 5.4 Valeurs limites de rejet 5.5 Raccordement à une station d'épuration 5.6 Dispositions concernant la surveillance des effluents aqueux 5.7 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 5.8 Prévention des pollutions accidentelles 5.9 Epandage 6. Air-odeurs (sauf le 1er du 6.1 relatif aux risques d'envols) 7. Déchets 8. Bruit |
1er juillet 2019 | 3.2 Admissibilité des produits et déchets 3.3 Procédure d'information préalable 3.4 Procédure d'admission 3.5 Entreposage des produits et déchets 3.6 Opérations de tri des produits et déchets |
1er juillet 2024 | 4.1.4 Plan de défense contre l'incendie 4.1.5 Maîtrise des incendies |
1er janvier 2025 | 3.7 déchets susceptibles de contenir des batteries au lithium (2711) |
| 1er janvier 2026 | 2.10 Petits îlots |