RattachementSection II : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000037034535
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →
1. (installations électriques et mise à la terre)
2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
3. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règles en vigueur.
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