RattachementSection II : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section II : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000051787740
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 10-2 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Zone d'entreposage tampon du processus de tri.
2. Les zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel ou mécanisé se composent de deux types de zones :
3. -les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ;
4. -les zones d'entreposage temporaire sous cabine de tri.
5. Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m 3 et respecte l'une des deux conditions suivantes :
6. -elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;
7. -elle est munie d'un système d'extinction automatique.
8. Toute zone d'entreposage temporaire sous cabine de tri est d'un volume maximal de 120 m 3 et respecte l'une des deux conditions suivantes :
9. -elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;
10. -elle est munie d'un système d'extinction automatique.
11. Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.
Nota : Conformément au quatrième alinéa de l’article 18 de l’arrêté du 6 mai 2025 (NOR : TECP2431986A), ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
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