RattachementSection I : Collecte et rejet des effluents
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section I : Collecte et rejet des effluents
IdentifiantLEGIARTI000037034548
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 16 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →
1. (rejet des effluents)
2. Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien. Les fiches de suivi du nettoyage des équipements ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées.
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