Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

TexteArrêté du 6 juin 2018
Rattachement
Section II : Valeurs limites d'émission
  1. Chapitre III : Emissions dans l'eau
  2. Section II : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000037034549
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →

1. (VLE pour rejet dans le milieu naturel)

2. Les effluents susceptibles d'être pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes.


1 - Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique en oxygène (DCO)

Matières en suspension totales (Code SANDRE : 1305)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j

100 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté) (Code SANDRE : 1314)

flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j

300 mg/l

flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j

125 mg/l

2 - Substances spécifiques du secteur d'activité
(uniquement dans le cas où l'information préalable mentionne le risque de leur présence)

N° CAS

Code SANDRE

Arsenic et ses composés (en As)

7440-38-2

1369

25 µg/l si le rejet dépasse 0,5g/j

Cadmium et ses composés

7440-43-9

1388

25 µg/l

Chrome et ses composés (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome)

7440-47-3

1389

0,1 mg/l si le rejet dépasse 5 g/j
(dont Cr6+ : 50µg/l)

Cuivre et ses composés (en Cu)

7440-50-8

1392

0,150mg/l si le rejet dépasse 5 g/j

Mercure et ses composés (en Hg)

7439-97-6

1387

25 µg/l

Nickel et ses composés

7440-02-0

1386

0,2 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Plomb et ses composés (en Pb)

7439-92-1

1382

0,1 mg/l si le rejet dépasse 5g/j

Zinc et ses composés (en Zn)

7440-66-6

1383

0,8mg/l si le rejet dépasse 20 g/j

Fluor et composés (en F) (dont fluorures)

-

-

15 mg/l

Indice phénols

108-95-2

1440

0,3 mg/l

Cyanures libres

57-12-5

1084

0,1 mg/l

Hydrocarbures totaux

-

7009

10 mg/l

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

1117

25 µg/l (somme des 5 composés visés)

Benzo(a)pyrène

50-32-8

1115

Somme Benzo(b)fluoranthène + Benzo(k)fluoranthène

205-99-2 / 207-08-9

-

Somme Benzo(g, h,i)perylène + Indeno(1,2,3-cd)pyrène

191-24-2 / 193-39-5

-

Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX)

-

1106

1 mg/l

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