RattachementSection II : Valeurs limites d'émission
Chapitre III : Emissions dans l'eau
Section II : Valeurs limites d'émission
IdentifiantLEGIARTI000037034550
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 20 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →
1. (mesures périodiques)
2. Une mesure des concentrations des différents polluants visés aux articles 17 et 18 est effectuée au moins tous les ans par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement. Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues au présent article.
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