Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.
1. (Fluides frigorigènes rubrique n° 2711)
2. Toutes dispositions sont prises pour éviter le rejet à l'atmosphère des fluides frigorigènes halogénés contenus dans des déchets d'équipements de production de froid, y compris de façon accidentelle lors de leur manipulation.
3. Le dégazage du circuit réfrigérant de ces équipements est interdit.
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