RattachementChapitre VI : Déchets générés par l'installation
IdentifiantLEGIARTI000037034524
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 26 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →
1. (généralités)
2. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour :
3. - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets qu'il génère ;
4. - assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l'ordre :
5. a) La préparation en vue de la réutilisation ;
6. b) Le recyclage ;
7. c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
8. d) L'élimination.
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