1. (dossier Installation classée)
2. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
3. - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
4. - le dossier d'enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
5. - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
6. - les résultats des mesures sur les effluents et le bruit des cinq dernières années ;
7. - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
8. - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
9. - le plan des bâtiments (cf. article 9) ;
10. - les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des bâtiments (cf. article 6) ;
11. - les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques (cf. article 10) ;
12. - les consignes d'exploitation (cf. article 12) ;
13. - les informations préalables des produits et/ou déchets réceptionnés sur le site de l'installation (cf. article 13) ;
14. - le cas échéant, les documents requis par le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (cf. article 13) ;
15. - le registre des déchets (cf. article 13) ;
16. - le plan des réseaux de collecte des effluents (cf. article 14) ;
17. - le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe au sein de l'installation (cf. article 16) ;
18. - les résultats de l'autosurveillance eau (cf. article 20).
19. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.