Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

TexteArrêté du 6 juin 2018
Rattachement
Section I : Dispositions constructives
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section I : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000037034515
Texte parentLEGITEXT000037034491
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 9 juin 2018)Légifrance →

1. (désenfumage)

2. Les bâtiments fermés où sont entreposés ou manipulés des produits ou déchets combustibles ou inflammables sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), permettant l'évacuation à l'air libre des fumées, gaz de combustion, chaleur et produits imbrûlés dégagés en cas d'incendie.

3. Les dispositifs d'évacuation naturelle à l'air libre peuvent être des dispositifs passifs (ouvertures permanentes) ou des dispositifs actifs. Dans ce dernier cas, ils sont composés d'exutoires à commandes automatique et manuelle.

4. Les dispositifs passifs ne sont toutefois pas autorisés dans le cas d'entreposage ou de manipulation de déchets susceptibles d'émettre des émissions odorantes lorsque leur entreposage en intérieur est possible.

5. La surface utile d'ouverture de l'ensemble des exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la surface au sol du bâtiment.

6. Afin d'équilibrer le système de désenfumage et de le répartir de manière optimale, un DENFC de superficie utile comprise entre 1 et 6 m 2 est prévue pour 250 m 2 de superficie projetée de toiture.

7. En exploitation normale, le réarmement (fermeture) est possible depuis le sol du bâtiment ou depuis la zone de désenfumage. Ces commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès.

8. L'action d'une commande de mise en sécurité ne peut pas être inversée par une autre commande.

9. Les dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur sont à adapter aux risques particuliers de l'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037034515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.