RattachementSection III : Dispositions de prévention des accidents
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section III : Dispositions de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000037034698
Texte parentLEGITEXT000037034653
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Installations électriques et mise à la terre
2. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
3. Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règles en vigueur.
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