Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Section V : Consignes d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000037034670
Texte parentLEGITEXT000037034653
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les opérations de conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) et celles comportant des manipulations dangereuses font l'objet de consignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :
2. - les modes opératoires ;
3. - la fréquence de vérification des dispositifs de conduite des installations, de sécurité et de limitation ou traitement des pollutions et nuisances générées ;
4. - le programme de maintenance ;
5. - les dates de nettoyage, les volumes et surfaces à nettoyer, le personnel qui en a la charge, le matériel à utiliser, les modalités du contrôle et des vérifications de propreté ;
6. - la limitation dans l'atelier de fabrication de la quantité de matières dangereuses ou combustibles nécessaires pour permettre au maximum le fonctionnement de l'installation durant une journée, conformément aux dispositions prévues au I de l'article 24-1.
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