Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteArrêté du 6 juin 2018
RattachementChapitre VI : Déchets
IdentifiantLEGIARTI000037034718
Texte parentLEGITEXT000037034653
Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Déchets entrants

2. Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.

3. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.

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