Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Déchets entrants
2. Les déchets acceptés sur l'installation sont les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
3. Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Ils sont réceptionnés sous contrôle du personnel habilité par l'exploitant.
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