Référencearticle 27 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Déchets sortants
2. Toute opération d'enlèvement de déchets se fait sous la responsabilité de l'exploitant. Il organise la gestion des déchets sortants dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés aux titres Ier et titre IV du livre V du code de l'environnement.
3. Il s'assure que les entreprises de transport ainsi que les installations destinatrices disposent des autorisations nécessaires à la reprise de tels déchets.
4. Les déchets dangereux sont étiquetés et portent en caractère lisible :
5. - la nature et le code des déchets conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
6. - les symboles de dangers conformément à la réglementation en vigueur.
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