Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteArrêté du 6 juin 2018
RattachementChapitre VI : Déchets
IdentifiantLEGIARTI000037034684
Texte parentLEGITEXT000037034653
Référencearticle 28 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Registre et traçabilité

2. L'exploitant établit et tient à jour un registre où sont consignées pour chaque déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport reçu les informations suivantes :

3. - la date de réception du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;

4. - le cas échéant, l'immatriculation du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;

5. - le nom et l'adresse de la personne expéditrice du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;

6. - la date de dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;

7. - la nature et la quantité des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;

8. - le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport ;

9. - la date d'expédition du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué ;

10. - le nom et l'adresse de l'installation de traitement du déchet issu de bateaux de plaisance ou de sport dépollué.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037034684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.