1. Dossier Installation classée
2. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
3. - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ;
4. - le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ;
5. - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ;
6. - les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ;
7. - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
8. - Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ;
9. - Le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ;
10. - Le plan de localisation des risques, et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
11. - Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
12. - Le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
13. - Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ;
14. - Les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
15. - Les consignes de sécurité ;
16. - Les consignes d'exploitation ;
17. - Le registre de déchets.
18. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.