Arrêté du 6 juin 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteArrêté du 6 juin 2018
Rattachement
Section I : Caractéristique des sols
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
  2. Section I : Caractéristique des sols
IdentifiantLEGIARTI000037034692
Texte parentLEGITEXT000037034653
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Lorsque les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport nécessitent une dépollution (présence de fluides), le sol des emplacements utilisés pour leur dépôt, le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de leur dépollution sont imperméables et munis de rétention.

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