Arrêté du 3 mai 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 juin 2018.

TexteArrêté du 3 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037036822

Texte parentLEGITEXT000037036812

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mai 2018 (version du 8 juin 2018)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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