Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
4. - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
5. b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
6. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif représenté se compose de 71,47 % de femmes et de 28,53 % d'hommes.
Nota : Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 24 mai 2018, ces dispositions s'appliquent en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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